Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme ClientFlow — textes, graphismes, logotypes, icônes, interface, code source — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Conditions tarifaires et non-remboursabilité

L'accès à la plateforme ClientFlow est soumis au paiement de frais d'installation uniques (450 € ou 600 € selon l'offre choisie) ainsi qu'un abonnement mensuel de 20 €.

Les frais d'installation sont non remboursables dès activation du compte client. En procédant au paiement et en activant son accès, l'utilisateur reconnaît expressément avoir renoncé à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant pleinement exécuté avec son accord préalable.

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment, sans préavis ni pénalité. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours au moment de la résiliation.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible en continu mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances de l'hébergeur ou à tout événement indépendant de sa volonté.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents français.