Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [NOM], micro-entrepreneur éditeur de ClientFlow (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat des services proposés (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Description du service
ClientFlow est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client (CRM) destinée aux commerçants et boutiques physiques. Le service est accessible en ligne via un navigateur web.
Les fonctionnalités incluent notamment : gestion des clients, suivi des ventes, relances email, gestion des stocks, analytiques, et système de rôles pour les équipes.
2. Tarifs
Offre CRM Solo
Frais d'installation uniques : 450 € TTC
Abonnement mensuel : 20 € TTC / mois
Offre CRM + Site vitrine
Frais d'installation uniques : 600 € TTC
Abonnement mensuel : 20 € TTC / mois
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293B du Code général des impôts (micro-entreprise).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont notifiées aux clients actifs avec un préavis d'au moins 30 jours par email.
3. Commande et activation
La commande est effectuée en ligne via la plateforme. Le Client procède au paiement des frais d'installation via Stripe. L'accès à la plateforme est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
En procédant au paiement et en activant son accès à ClientFlow, le Client reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate du service et avoir renoncé à son droit de rétractation.
5. Non-remboursabilité
Frais d'installation : Les frais d'installation uniques (450 € ou 600 €) sont strictement non remboursables dès activation du compte, quelle que soit la durée d'utilisation effective.
Abonnement mensuel : L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment, sans préavis ni pénalité, directement depuis les paramètres du compte. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours au moment de la résiliation ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle payée.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Mettre à disposition la plateforme avec un objectif de disponibilité de 99 % (hors maintenance planifiée)
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à la politique de confidentialité
- Fournir un support par email sous 24 heures ouvrées
- Notifier les maintenances planifiées avec un préavis raisonnable
- Livrer les mises à jour et améliorations de la plateforme sans surcoût
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des ressources non autorisées
- S'assurer de la légalité des données saisies dans le CRM (notamment les données personnelles de ses propres clients)
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le Prestataire à client.flow@outlook.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV, ou d'utilisation abusive de la plateforme.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de [VILLE].
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : client.flow@outlook.com